Tout savoir sur l’état des lieux

 


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L’état des lieux est un élément central dans le dossier de location d’un bien immobilier, il a lieu après la rédaction du bail et en même temps que la remise des clés. On distingue les états des lieux d’entrée et de sortie. Les deux doivent-être contradictoires, en d’autres termes, il doivent être réalisés en présence du locataire (preneur) et du propriétaire bailleur (ou de leurs représentants).

État des lieux d’entrée

État des lieux de sortie

Contenu de l’état des lieux

La loi ALUR (pour l’accès au logement et l’encadrement des loyers) en 5 questions

Photos dans un État des lieux

English version

 

Il s’agit d’un constat rendant compte de la tenue du logement par son occupant. Nous vous donnons tous les conseils nécessaires à la réalisation en bonne et due forme de vos états des lieux. Que vous soyez locataire (ou colocataire dans le cadre d’une colocation) ou bailleur, il est essentiel que vous mettiez toutes les chances de votre côté pour que l’état des lieux ne soit plus synonyme de conflit ou de stress mais bien de confiance, conciliation et de bonne entente.

L’état des lieux un passage obligé :

Bien connu des locataires et des propriétaires, l’état des lieux est devenu un passage obligé plein d’enjeux pour les deux partis pour louer un logement. Si il n’est pas obligatoire, il est vivement conseillé. S’il est effectué, il doit être joint au bail d’habitation (ou bail de location) et doit être établi dès l’arrivée du locataire dans le logement.

Dans le cas où aucun état des lieux ne serait établi, le Code civil prévoit que le logement serait considéré comme neuf. Ainsi, le propriétaire pourrait retenir le montant des travaux de rénovation sur la caution du locataire.

En outre, le locataire peut exiger un état des lieux contradictoire à son entrée dans un logement. Il est peu probable que le propriétaire refuse car dans ce cas, il ne pourrait plus tenir son locataire pour responsable de potentiels dégâts.

L’état des lieux est encadré par la loi

L’état des lieux ne doit pas être pris à la légère! Si sa rédaction ne demande pas de compétences particulières, il s’agit d’un document officiel, important dans la signature du bail et comporte des mentions obligatoires. En cas de litige pour l’état des lieux, les parties peuvent faire appel à un huissier de justice. Lors de la remise des clefs, ce dernier statuera du montant que le locataire doit restituer au propriétaire.

Comment rédiger son état des lieux?

L’état des lieux fait partie des étapes de gestion locative que beaucoup de propriétaires décident de réaliser eux-même dans la mesure où il concentre d’importants enjeux pour ces derniers et qu’il s’agit d’un événement ponctuel qui engage la relation entre locataire et bailleur. Dans ce cadre, les deux parties peuvent s’exprimer sur le bon état ou le mauvais état du logement.

Si vous décidez de réaliser votre état des lieux vous-même, il est impératif que vous preniez grand soin de ne négliger aucun aspect de sa rédaction. Le locataire doit noter chaque détail lors de son état des lieux d’entrée sinon cela pourra lui être reproché lors de son départ.

De même, le propriétaire doit relever chaque défaut lors du départ de son locataire. Sinon cela peut mener à une dégradation de la valeur de son bien ou à des travaux de remise en état pour éviter que le logement ne soit vétuste, et il ne pourra pas les facturer à l’ancien occupant avec le dépôt de garantie (il ne doit pas excéder le montant du loyer pour un mois, hors charges locatives). Le mieux est d’être le plus complet possible dans vos descriptions des sols, murs et équipements de chaque pièce de l’appartement ou de la maison.

Nous vous conseillons d’y ajouter le plus de qualificatifs possibles et pourquoi pas des photos. Si ces dernières ne peuvent pas se substituer à une description écrite de l’état du bien, elles peuvent très bien l’accompagner et servir lors de la comparaison “avant-après” suivant l’état des lieux de sortie.

 

Pour trouver d’autres modèles gratuits (modèle type, modèle de bail, contrat de location meublé ou non, …)  au format PDF et Word pour votre location de logements, rendez-vous sur notre site. Vous y trouverez également des articles sur la location immobilière (les démarches en cas de loyers impayés,  les diagnostics de location notamment celui de la surface habitable ou également le diagnostic de performance énergétique, …).