Contrat de bail pour logement meublé

Les modalités d’un contrat de location

Pour ne rien laisser au hasard dans la mise en location de votre bien immobilier, renseignez-vous en visitant la rubrique guide contrat de bail.

Tout d’abord, lors de la signature du bail de location meublée, il y a deux possibilités pour la durée du contrat :

  • Un contrat d’une durée d’un an renouvelable
  • Un contrat d’une durée de neuf mois si vous êtes étudiant (le locataire doit mentionner et prouver qu’il est étudiant pour bénéficier d’un bail étudiant)

Lorsque les deux parties décident de signer un bail, ils doivent convenir des obligations du bailleur et des obligations du locataire. Pour que votre gestion locative se passe au mieux, voici une petite liste des éléments et mentions obligatoires qui doivent figurer sur un bail de location :

  • La durée du bail
  • La durée du préavis (un mois avant de quitter le logement pour le locataire, en général, respecter le délai de préavis est obligatoire pour une résiliation du contrat)
  • Le montant du loyer hors charges (Une augmentation du loyer ou une révision du loyer est possible sous certaines conditions)
  • Les charges locatives
  • Le dépôt de garantie
  • La surface habitable

Lors de la rédaction du bail, certains éléments techniques doivent être ajouter. Elles font partie des obligations du propriétaire et chacun de ses baux d’habitation doit les contenir. En voici certaines :

Pour une colocation dans un logement meublé, le Code civil et le droit immobilier prévoient que le propriétaire doit signer un contrat de location meublé avec chaque colocataire. Cela fait partie des obligations du locataire.

Avant la signature d’un bail d’habitation, le futur locataire doit vérifier que le contrat ne contient pas de clauses abusives (des frais d’agence excessifs, une clause de restitution non conforme, …). Il doit également veiller à payer le loyer juste (par prélèvement automatique la plupart du temps) pour un logement décent et à ne pas se faire escroquer (cela arrive souvent en zone tendue).

Pour cela, il peut vérifier le loyer de référence du quartier dans lequel il va habiter. Même si le contrat est de courte durée, le preneur (locataire) doit obligatoirement respecter le règlement de copropriété et le voisinage.

Propriétaire et locataire doivent veiller à avoir les meilleures relations possibles dans l’intérêt des deux parties. En effet, louer un logement pour augmenter ses revenus fonciers comportent des risques locatifs, une remise des clés et un état des lieux se passant mal peuvent mener à un acte d’huissier si le propriétaire se sent léser (Non paiement du loyer par exemple).

La conciliation est donc un élément primordial dans la location d’un logement qu’il s’agisse d’un bail commercial, d’un bail professionnel ou d’un bail d’habitation. Par ailleurs, un contrat de bail d’habitation se passant bien peut mener à un renouvellement ou une reconduction du contrat (à la fin de bail) pour une durée plus longue.

A noter que tout propriétaire d’une location meublée est dans l’obligation de déclarer les revenus induits par la location. Pour optimiser sa déclaration de revenus de location meublée, cliquer ici.

 

Sur ce site sont disponibles d’autres modèles de contrats gratuits (modèle de bail, modèle de contrat de location, état des lieux pour logement pour un studio, un appartement ou une maison, …) et des articles sur différents sujets concernant le propriétaire bailleur et le locataire (les loyers impayés, l’encadrement des loyers pour la fixation du loyer, les aides au logement (APL), …).