Déménagement après le 11 mai 2020 : que dit le gouvernement ?

Par Chloé Déchelotte

Le 11 mai 2020, la France va entamer provisoirement son déconfinement. Les déménagements repoussés suite à l'épidemie de covid-19 vont donc pouvoir avoir lieu, sous certaines conditions définies par le gouvernement. Une limite de 100km ainsi qu'une attestation de déplacement ont été mises en place pour limiter au maximum les déplacements dans le pays.

📦 Quels déménagements sont autorisés ?

Bien qu'ayant été majoritairement interdits pendant le confinement, les déménagements peuvent désormais avoir lieu à partir du 11 mai 2020, sous réserve de respecter certaines conditions instaurées par le gouvernement :

Déménagement dans un rayon de 100km

Après que la majorité des déménagements ait dû être reportée pendant le confinement, le gouvernement les autorise à nouveau à partir du 11 mai 2020. Cependant, leur réalisation est très encadrée :

• si le déménagement se fait dans un autre département : il est alors imposé une limite de 100km, entre le précédent et le nouveau logement.
• si le déménagement se fait dans le même département : il est possible de dépasser la limite des 100km. Aucune attestation de déplacement n'est alors nécessaire.

Le rayon de 100km est calculé à vol d'oiseau, entre le précédent et le nouveau logement. En cas de contrôle des forces de police dont 20 000 membres sont mobilisés, il suffit de présenter un justificatif de domicile : ancien contrat de bail, facture d'électricité, de gaz, d'internet, papier d'identité, assurance auto, etc.

Tous les déplacements au-delà de ces 100km doivent avoir un motif impérieux : soit professionnel (son métier oblige la mobilité, comme un chauffeur routier par exemple), soit familial (venir en aide à une personne vulnérable ou dans le pire des cas, un deuil).

Déménager à plus de 100km dans le même départementIl est tout à fait possible de dépasser la limite des 100km instaurée par le gouvernement, à condition de déménager dans le même département.

Déménagements autorisés les jours feriés

Le Ministère de l'Intérieur et le secrétaire d'Etat chargé des Transports ont autorisé la circulation des véhicules de déménagement durant les jours fériés à venir, à savoir les weekends de l'Ascension et de la Pentecôte.

Ainsi il sera possible de faire appel à des sociétés de déménagement (pour un service complet ou pour la location d'utilitaire) le mercredi 20 mai, le jeudi 21 mai, le dimanche 30 mai et le lundi 1er juin.

Peut-on déménager avec l'aide d'amis ou de sa famille ?

Si l'on ne souhaite pas passer par une société de déménageurs, reste l'option de se faire aider par ses proches, que cela soit de la famille ou des amis. Attention cependant : il est interdit de se regouper à plus de 10 personnes.

Les déménagements devront donc se faire en petit comité, et ce pour minimiser le risque de contamination. La distanciation sociale d'un mètre et les gestes barrières sont toujours de rigueur.

Ce seuil de 10 personnes sera évalué de nouveau par le gouvernement le 2 juin 2020.

Comment réaliser l'état des lieux de sortie ?

Bien que la loi Alur ne rende pas l'état des lieux obligatoire, il est fortement conseillé d'en réaliser un lors de l'arrivée du locataire dans le logement puis lors de son départ. Ces deux documents permettent de protéger à la fois le bailleur en mettant en valeur les dégradations du logement ; et le locataire des retenues abusives sur le dépôt de garantie.

Lors d'un déménagement après le 11 mai 2020, il sera donc possible de réaliser un état des lieux de sortie à conditon de respecter les gestes barrières et la distanciation sociale d'un mètre entre le locataire et le bailleur (ou son mandataire). Pour être certain d'utiliser un document avec une valeur juridique, retrouvez un modèle gratuit d'état des lieux aux normes 2020 (loi Alur) :

Je télécharge un état des lieux PDF

Si l'état des lieux de sortie est réalisé par une agence immobilière (mandatée par le bailleur), celle-ci doit respecter plusieurs règles :

• quand c'est possible, mieux vaut privilégier une visite virtuelle du logement : des applications de visio conférence (Skype, FaceTime, Whatsapp, etc.) permettent au locataire de filmer en temps réel le logement et de le partager par écran interposé avec l'agent immobilier. Ce dernier doit enregistrer la video pour garder une preuve de l'état des lieux. Cette vidéo doit obligatoirement être partagée en temps réel : un fichier datant de plusieurs jours ou semaines n'atteste en rien de l'état du logement au départ du locataire.
• le mandataire doit veiller à ne pas toucher lui-même les effets personnels du locataire, ainsi que de ne pas ouvrir les placards, armoires, portes, etc.
• le mandataire doit porter un masque et se laver les mains après chaque visite.

🚨 Puis-je déménager au-delà de 100km ?

Normalement, tous les déménagements vers un autre département que le sien doivent se limiter à un rayon de 100km autour de son ancien logement. Néanmoins, le gouvernement autorise quelques exceptions à partir du 11 mai 2020 :

Déménager plus de 100km

Si le gouvernement a mis en place une autorisation de déménagement dans un rayon de 100km, il existe quelques exceptions qui permettent un déménagement plus éloigné :

1. je déménage dans le même département : auquel cas, la limite de 100km ne s'applique pas et aucune attestation n'est nécessaire. Il faut néanmoins se munir de l'ancien et nouveau contrat de bail ainsi que d'une pièce d'identité.
2. le déménagement ne peut pas être reporté : si le locataire se trouve dans une situation où le déménagement ne peut en aucun cas être reporté, alors il est possible de déménager et ce, même si le nouveau logement se trouve à plus de 100km. Les motifs peuvent être divers : le locataire est arrivé en fin de bail, impossibilité d'avoir recours à une convention d'occupation précaire auprès du bailleur, un nouveau locataire doit rentrer dans le logement, etc. Auquel cas, une attestation de déplacement est nécessaire.
3. le déménagement est géré par une société de déménageurs : les professionnels du déménagement ne sont pas soumis à la limitation de 100km, de par leur activité même. Néanmois, ils doivent respecter certaines précautions et présenter une attestation de déplacement professionnelle, remplie par leur employeur.

Attestation 100km

En cas de dépassement du rayon des 100km, il faut présenter une attestation de déplacement. Ce document justifie auprès des forces de l'ordre le caractère impérieux du déplacement et évite de récolter une amende. Il convient aussi de présenter un justificatif de domicile et tout document attestant du motif du déplacement. Ce document diffère de l'ancienne attestation de déplacement, mise en place lors du confinement.

Le gouvernement met à disposition le modèle officiel et gratuit de l'attestation de déplacement pour les 100km : 

Je télécharge l'attestation de déplacement PDF

Il est aussi possible de remplir l'attestation en ligne depuis son ordinateur, tablette ou smartphone via la plateforme de Ministère de l'Intérieur.

Quelle amende en cas de non-respect du rayon de 100km ?

En cas de non-respect de la limite de déplacement de 100km et sans motif recevable lors d'un contrôle des forces de l'ordre, on s'expose à une amende de 135€. Cette somme sera susceptible d'être revue à la hausse en cas de recidive.

Des contrôles sont effectués par les gendarmes et policiers dans les gares, aérogares, autoroutes et certains tronçons de route très fréquentés.

📌 Déménagement en zone rouge

Le gouvernement a créé une carte de la France métropolitaine et des DOM-TOM pour évaluer la situation de chaque département, concernant l'épidémie de coronavirus. Les départements sont classés vert ou rouge, selon 3 critères :

1. la circulation active du virus ;
2. la tension hospitalière sur les capacités en réanimation ;
3. le taux de couverture des besoins en test.

A l'heure actuelle, 69 départements figurent en vert et 32 en rouge. Tous les DOM-TOM (Guadeloupe, Guyane, Martinipe, Réunion et Mayotte) sont classés vert, excepté Mayotte.

Les règles en zone rouge sont les mêmes qu'en zone verte, à savoir qu'il demeure possible de déménager si :

1. l'on déménage dans le même département : et ce, peu importe la limitation des 100km. Il faut cependant présenter une pièce d'identité ainsi que l'ancien et le nouveau contrat de bail.
2. le déménagement ne peut pas être reporté : si le déménagement est une urgence, c'est à dire qu'il ne peut aucunement être décalé. On pense notamment aux locataires en fin de bail, ceux dont un nouveau locataire doit prendre la place, le locataire quitte les lieux car le propriétaire a vendu le logement, etc. Il faut alors se munir d'une attestation de déplacement.
3. le locataire est passé par une société de déménagement : les professionnels du déménagement peuvent reprendre leur activité, en prenant certaines précautions. Ils doivent se munir d'une attestation de déplacement professionnel, que leur employeur aura préalablement remplie.

🚚 Passer par des déménageurs professionnels

Les déménageurs professionnels ont pu reprendre leur activité, néanmoins certaines précaution doivent être respectées lors d'un déménagement après le 11 mai 2020 :

Quelles précautions doivent respecter les déménageurs ?

La chambre syndicale du déménagement a annoncé via un communiqué les conditions que les déménageurs doivent respecter :

• l'employeur doit fournir une attestation de déplacement professionnel à ses employés ;
• les déménageurs doivent respecter les gestes barrières et de préférence porter un masque pour éviter toute contamination ;
• limiter la présence dans chaque véhicule à 2 ou 3 collaborateurs, selon l'espace du-dit véhicule ;
• lors du port collectif de charges où il est impossible de respecter les règles de distanciation sociale, les employés doivent porter des visières de protection ou des lunettes ;
• avant chaque changement de client, le camion doit être désinfecté via des dispositifs d'assainissement de l'air ;
• tous les cartons et housses de matelas utilisés doivent être à usage unique ;
• dès reception du matériel adéquat, il faut prendre la température de tous les employés lors de leur prise de poste. Si la température est au-dessus de 38°C, le salarié est invité à rentrer chez lui et à reprendre sa température quelques heures plus tard. Si besoin, il devra contacter son médecin traitant ou les urgences. Pour rappel, il convient de ne pas se rendre soi-même aux urgences, pour éviter de potentiellement contaminer d'autres personnes (dans les salles d'attente notamment).

Quelles précautions doivent respecter les clients ?

En passant par une société de déménagement, les clients se doivent de respecter certaines contraintes :

• être représenté par une seule personne lors du déménagement ;
• respecter la distancation sociale (1m de distance entre chaque individu) et adopter les gestes barrières ;
• utiliser son propre stylo pour signer les documents ;
• privilégier le paiement dématérialisé (virement, paiement sans contact) pour limiter les intéractions sociales.

Le port du masque n'est en aucun rendu obligatoire pour les personnes déménageant mais il est conseillé.

Déménageurs autorisés à travailler les jours fériés

Suite à un arrêté officiel publié sur Legifrance, les professionnels du déménagement seront autorisés à travailler les jours feriés à venir, à savoir ceux de l'Ascension et de la Pentecôte : mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 30 mai et lundi 1er juin. 

Il sera également possible de louer des véhicules utilitaires cette période là.

✅ Check list déménagement

Un déménagement est souvent fastidieux et complexe, encore plus s'il est géré dans l'urgence. Pour être sûr de ne rien oublier, utilisez une check list qui récapitule toutes les démarches à réaliser lors d'un déménagement.

Je télécharge la check list déménagement PDF

📺 Allocution du Ministre de l'Intérieur sur les déplacements après le 11 mai

Le Ministre de l'Intérieur, M. Christophe Castaner a fait une allocution télévisée le 7 mai 2020 afin de préciser les modalités de déplacement suite à la fin du confinement. Il a notamment précisé les modalités de réouverture de certains secteurs économiques ainsi que la limite de déplacement dans un rayon de 100km au sein de son département.