Location saisonnière: Définition, Réglementation, Tarifs

Avec l’arrivée de l’été, la location saisonnière est au coeur des préoccupations des futurs vacanciers. Envie de profiter d’une villa avec piscine ou d’un appartement dans le centre-ville le temps d’un court séjour ou d’un voyage d’affaire ?

Quelle que soit votre destination de vacances, la location courte durée est la solution. Grâce à de multiples applications et sites spécialisés il est de plus en plus facile de choisir cette option. Cependant, que vous soyez loueur ou locataire il est important de connaître les réglementations qui régissent ce type de contrat. 

La location saisonnière c’est quoi ?

La location saisonnière s’adresse à un certain type de clientèle. Il s’agit de personnes désirant louer un bien pour une courte durée, que ce soit un appartement pour des vacances en familles ou pour un voyage d’affaire.

La location saisonnière peut se faire par l’íntermédiaire d’une agence immobilière mais aussi grâce à des sites sites spécialisés ou applications comme Airbnb, Booking ou Tripadvisor.

Ce nouveau type de contrat a fait émerger des problématiques obligeant les pouvoirs publics à adapter les réglementations en vigueur, le plus souvent attachées exclusivement à la location longue durée.

Quelles réglementations autour de la location saisonnière ?

C’est la loi Alur de 2014 qui met à jour celle de 1989 régissant les bails de location longue durée.

Selon cette loi, la location saisonnière est “le fait de louer un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour une courte durée à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile”.

Quelles sont les installations obligatoires dans une location saisonnière ?

Il s’agit donc d’une location meublée qui doit obligatoirement mettre à disposition du locataire un certains nombre d’installations.

En application de la loi Alur, le décret du 31 Juillet 2015 fixe la liste de ces installations obligatoires à savoir:

1. Literie comprenant couette et couverture ;
2. Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
3. Plaques de cuisson ;
4. Four ou four à micro-ondes ;
5. Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à -6°C;
6. Vaisselle nécessaire à la prise de repas ;
7. Ustensiles de cuisine ;
8. Table et sièges ;
9. Etagères de rangement ;
10. Luminaires ;
11. Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement

Quelle est la durée du contrat maximale pour une location saisonnière ?

Pour les locations saisonnières, la durée locative maximale et non renouvelable est de 90 jours. Cependant, la définition de cette durée peut varier selon les cas et la décision finale reste entre les mains des juges qui traitent des dossiers au cas par cas.

Quels sont les montants du loyer et les modalités de paiements pour les locations saisonnières ?

Il n’existe pas de réglementation encadrant les tarifs pour les locations saisonnières. Les propriétaires sont libres de fixer le montant du loyer qui leur semble le plus adapté. Si ces derniers peuvent être amenés à signer des documents attestant de leur bonne foi à la demande de certaines plateformes de locations saisonnières, ils ne sont engagés à rien juridiquement.

Faut-il faire un contrat de bail pour une location saisonnière ?

Un bail de location est nécessaire, les modalités dépendent de l’intermédiaire choisi par le propriétaire. S’il choisit de passer par le biais d’une agence de location, il sera nécessaire d’établir un contrat de location en bonne et due forme, recensant les différentes installations du logement meublé et les modalités financières du bail de location.

Cependant, si la location saisonnière se fait par le biais d’une plateforme (Airbnb, Booking, Tripadvisor…), ce sont ces dernières qui sont juridiquement responsables de l’établissement et de la signature du contrat de location. Cela n’empêche pas le propriétaire de faire signer lui aussi un bail de location aux locataires saisonniers s’il l’a précisé au préalable dans son annonce de location. Le propriétaire peut aussi effectuer un état des lieux d’entrée ainsi qu’un état des lieux de sortie pour s’assurer du respect des installations du logement meublé.

Doit-on verser un acompte pour les locations saisonnières ?

Il est possible pour le propriétaire de demander un acompte pour une location saisonnière. Cependant, si la location se fait par le biais d’agence, l’acompte ne peut dépasser un quart du montant de la location et ne peut être versé plus d’un mois avant l’arrivée dans le logement meublé.

Pour la location saisonnière de particulier à particuler, il n’existe aucune réglementation encadrant les montants et modalités de versement des acomptes.