Par Caution, dépôt de garantie : quelles différences ?
La caution désigne la ou les personnes, physiques ou morales, qui se portent garantes du locataire et s'engagent à intervenir si le locataire ne paie pas son loyer ou ses charges.
Le dépôt de garantie, souvent appelé à tort caution, est la somme (généralement équivalente à un ou deux mois de loyer) que le locataire remet au propriétaire au moment de la signature du contrat de bail. Ce dépôt couvre les dépenses supplémentaires : impayés, dégâts locatifs, régularisation de charges.
Récapitulatif des aides pour la caution du logement
| Nom de l'aide | Organisme | Type d'aide | Montant maximum |
|---|---|---|---|
| Avance Loca Pass | Action Logement | Prêt à Taux Zéro pour financer le dépôt de garantie | 1 200 € |
| Garantie Visale | Action Logement | Caution du locataire, dépenses avancées en Prêt à Taux Zéro | Pas de maximum |
| Aide aux frais d'installation | CAF | Subvention ou Prêt à Taux zéro | 1 300 € |
| Aide à la caution | Fonds de Solidarité Logement (FSL) | Subvention ou prêt à Taux Zéro | 1 100 € |
Aide de la CAF pour la caution du logement
Qu'est-ce que l'aide aux frais d'installation de la CAF ?
L'aide à l'installation de la CAF est une subvention ou un prêt accordé sous certaines conditions qui peut être utilisé pour financer l'achat d'équipements ou de mobilier. Son montant est plafonné à 1 300 €.
Conditions d'éligibilité : relogement suite à procédure DALO, quitter un logement social, CHRS, hôtel, meublé ou gratuit, ou entrer dans un logement Solibail. Cette demande doit intervenir au plus tard six mois après avoir emménagé.
Les aides régionales de la CAF
Il est impossible de détailler toutes les aides au logement et au déménagement de la CAF car celles-ci varient d'une entité régionale à l'autre, tant par les montants que par les conditions d'attribution.
Avance Loca-Pass : alternative au dépôt de garantie
L'avance Loca-Pass est un prêt à taux zéro accordé par Action Logement pour financer le dépôt de garantie, dans la limite d'un montant maximum de 1 200 €. Le remboursement commence 3 mois après l'attribution, sans intérêt ni frais de dossier.
Conditions d'éligibilité du demandeur :
- Salarié d'entreprise privée non agricole
- En formation ou recherche d'emploi (moins de 30 ans)
- Étudiant salarié avec CDD de 3 mois minimum
- Sans autres remboursements de prêts Action Logement en cours
Garantie Visale : alternative à la caution
Action Logement devient la caution des personnes éligibles : si ces dernières ont des impayés de charges ou de loyer, ou causent des dégâts locatifs, c'est Action Logement qui verse aux propriétaires les sommes dues. Les bénéficiaires doivent rembourser Action Logement les sommes engagées, sans frais ni franchise.
Conditions d'éligibilité :
- Entre 18 et 30 ans
- Salarié de plus de 30 ans gagnant moins de 1 500 € nets/mois, ou en mobilité professionnelle, ou avec promesse d'embauche dans 3 mois
- Éligible au bail mobilité
Aide à la caution du Fonds de Solidarité Logement (FSL)
Il existe un FSL dans chaque département en France, son objectif est d'accorder des aides financières aux personnes en difficultés au moment de changer de logement. Ces aides, qui peuvent prendre la forme de prêts ou de subventions, sont plafonnées à 876 € pour un accès à un logement social, et 1 100 € pour un logement privé.
La demande doit forcément être adressée par un travailleur social. Si allocataire CAF : contacter le travailleur social CAF. Si non-allocataire : se rendre au Centre d'Action Sociale de sa ville.
Remboursement de la caution en fin de location
Dans le cas où aucun dégât locatif ou autre retard de loyer n'est à déplorer, le locataire récupère l'intégralité du montant du dépôt de garantie versé lors de l'emménagement.
En revanche, dans le cas de la garantie Visale, si les dégâts locatifs ou impayés de loyers sont supérieurs au montant du dépôt de garantie, c'est Action Logement qui réglera la note.
F.A.Q.
Quelle aide à la caution logement pour un retraité ?
Les retraités peuvent prétendre à la garantie Visale même si la plupart des aides au logement sont réservées aux jeunes et aux salariés.
Quelle aide à la caution logement lorsqu'on bénéficie du RSA ?
À l'exception de l'avance Loca-Pass, toutes les aides présentées sont disponibles pour les bénéficiaires du RSA.